MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB
Academypedia.info
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N. , il est porté à la connaissance des utilisateurs et viSite Weburs du Site Web Academypedia.info les présentes mentions légales .
Le Site Web Academypedia.info est accessible à l’adresse suivante : https://academypedia.info ( ci-après « le Site Web » ) . L’accès et l’utilisation du Site Web sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables .
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site Web impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales .
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le Site Web .
Le Site Web regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs . Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du Site Web . Le Site Web est mis à jour régulièrement par David DONISA .
David DONISA s’efforce de fournir sur le Site Web Academypedia.info des informations les plus précises possibles ( sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne ) , mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site Web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations . En conséquence , l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données ( à titre indicatif , non exhaustives et susceptibles d’évoluer ) sous sa responsabilité exclusive .
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi .
A. Editeur du Site Web
Le Site Web Academypedia.info est édité par :
David DONISA
domicilié à l’adresse suivante :
54 avenue de Paris 79000 Niort .
Téléphone : +33 9 52 15 71 05
Adresse E-mail : academypedia.en@yahoo.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
David DONISA
Adresse e-mail de contact : academypedia.en@yahoo.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du Site Web
Le Site Web Academypedia.info est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Adresse e-mail : sales@ovh.net
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Web Academypedia.info .
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site Web est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure .
En cas d’impossibilité d’accès au Site Web, l’éditeur du Site Web s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site Web ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité .
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur .
ARTICLE 4 – STATUT ADMINISTRATIF ET FACTURATION
David DONISA exerce son activité sous le statut du portage salarial . Il est , à ce titre , adhérent de Webportage ( NODALYS ), qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent :
Webportage NODALYS ,
RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808
Adresse de facturation :
L’Escapade Bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet
E-mail : contact@webportage.com
Téléphone : +33 4 42 12 44 44
Les factures seront en conséquence établies au nom de Webportage .
Le salarié porté est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’il propose .
Plus d’informations sur Webportage.com .
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les droits de propriété intellectuelle afférents au Site Web https://www.academypedia.info appartiennent à David DONISA .
Toute utilisation , reproduction , diffusion , commercialisation , modification de toute ou partie du Site Web , sans l’autorisation de David DONISA est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la Propriété intellectuelle et/ou le Code civil .
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site Web et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site Web sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle .
Autrement dit , sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le Site Web ( textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc … ) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage .
Toute exploitation non autorisée du Site Web ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie .
Le fait pour l’éditeur du Site Web de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites .
Les marques et logos reproduits sur le Site Web sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires .
Les photographies de produits , accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur .
Signes distinctifs :
Le nom de domaine academypedia.info appartient à David DONISA .
ARTICLE 6 – PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Le propriétaire du Site Web Academypedia.info est David DONISA .
ARTICLE 7 – LIENS ET COOKIES
Le Site Web Academypedia.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites Web ( partenaires , informations … ) mis en place avec l’autorisation de David DONISA .
Cependant , David DONISA n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des Sites Web ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites .
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal ( ordinateur, tablette, smartphone , …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé ( source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ) .
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Web Academypedia.info , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation .
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons .
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment .
Sous réserve de mise à jour , le site contient les cookies suivants :
Cookies Google :
- « Google Analytics » : permet de mesurer l’audience du site Web
- « Google Tag Manager » : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google
- « Google Adsense » : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces
- « Google Dynamic Remarketing » : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches
- « Google Adwords Conversion » : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords
- « DoubleClick » : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières
Cookies Facebook :
- « Facebook Connect » : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook
- « Facebook Social Plugins » : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook
- « Facebook Custom Audience » : permet d’intérargir avec l’audience sur Facebook
Cookies Twitter :
- « Twitter Button » : permet de partager facilement et afficher le contenu de Twitter
- « Twitter Advertising » : permet d’afficher et de cibler des publicités par la régie publicitaire de Twitter
La liste complète et détaillée des cookies est disponible sur la page décrivant la politique de gestion des cookies , présente dans la rubrique « Informations légales » de ce site Web .
La durée de vie de ces cookies est de treize mois .
Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web .
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr . L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies , sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services . Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous Internet Explorer ou Firefox , par exemple et suivez les instructions en fonction de votre navigateur et de sa version .
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Web est autorisée par l’éditeur . Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur .
Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites Web n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien .
Plus précisément :
Liens sortants
Le propriétaire du Site Web décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence .
Liens entrants
Le propriétaire du Site Web autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce Site Web, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le Site Web citant et le propriétaire du Site Web
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du Site Web se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le Site Web source ne respecte pas les règles ainsi définies .
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du Site Web , soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients , a mis en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits .
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le Site Web : https://www.cnil.fr/ ainsi que la page consacrée à la politique de confidentialité de ce Site Web .
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité .
Pour plus d’informations , se référer à la page consacrée à la politique de confidentialité de ce Site Web , présente dans la rubrique « Informations légales » de ce site Web .
Tout utilisateur dispose d’un droit de modification concernant ses préférences en matière d’installation de cookies , sur son ordinateur , son mobile ou autre dispositif .
Il peut ainsi décider s’il autorise ou pas l’installation de cookies permettant d’afficher des publicités personnalisées ou d’effectuer des statistiques .
Pour plus d’informations , se référer à la page consacrée à la politique de gestion des cookies , présente dans la rubrique « Informations légales » de ce site Web .
ARTICLE 9 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du présent Site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation . Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment .
Pour plus d’informations , se référer à la page consacrée aux conditions générales d’utilisation de ce Site Web .
ARTICLE 10 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’utilisation du présent Site Web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente . Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment .
Pour plus d’informations , se référer à la page consacrée aux conditions générales de vente de ce Site Web
ARTICLE 11 – GESTION DU SITE WEB
Pour la bonne gestion du Site Web , l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site Web, réserver l’accès au Site Web, ou à certaines parties du Site Web, à une catégorie déterminée d’internautes
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
- suspendre le Site Web afin de procéder à des mises à jour
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site Web ou à une de ses fonctionnalités .
Le matériel de connexion au Site Web que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des Sites Web et données que vous consultez .
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du Site Web ou de tout service accessible via Internet
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site Web et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait .
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site Web, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure .
ARTICLE 13 – INTERACTIVITÉ
Les utilisateurs du Site Web peuvent y déposer du contenu, apparaissant sur le Site Web dans des espaces dédiés ( notamment via les commentaires ) . Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique .
Le propriétaire du Site Web se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du Site Web ou à la législation en vigueur .
ARTICLE 14 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFERENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée . Dans ce cas , avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme
Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’éditeur du Site Web par email, à l’adresse suivante :
academypedia.en@yahoo.com
Ou en contactant notre délégué à la protection des données : David DONISA , à la même adresse E-mail ci-dessus .
David DONISA à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles .
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur .
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent .
De plus , et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le Site Web Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le Site Web de la CNIL :
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème .
ARTICLE 14 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : academypedia.en@yahoo.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales .
ARTICLE 15 – RÉFÉRENCES LÉGALES
Les mentions légales du Site Web Academypedia.info s’appuie sur les textes de loi français et européens suivants :
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
ARTICLE 16 – CRÉDITS
Les mentions légales ont été créées en se basant en partie sur le modèle fourni par la société de portage salarial Webportage .
Le Site Web Academypedia.info vous souhaite une excellente navigation !